{"id":"bgbl2-2003-37-4","kind":"bgbl2","year":2003,"number":37,"date":"2003-12-24T00:00:00Z","url":"https://offenegesetze.de/veroeffentlichung/bgbl2/2003/37#page=46","api_url":"https://api.offenegesetze.de/v1/veroeffentlichung/bgbl2-2003-37-4/","document_url":"https://media.offenegesetze.de/bgbl2/2003/bgbl2_2003_37.pdf#page=46","order":4,"title":"Elfte Verordnung zur Änderung der Ordnung für die internationale Eisenbahnbeförderung gefährlicher Güter (RID) (11. RID-Änderungsverordnung)","law_date":"2003-12-15T00:00:00Z","page":1966,"pdf_page":46,"num_pages":9,"content":["1966 Bundesgesetzblatt Jahrgang 2003 Teil II Nr. 37, ausgegeben zu Bonn am 24. Dezember 2003\nElfte Verordnung\nzur Änderung der Ordnung\nfür die internationale Eisenbahnbeförderung gefährlicher Güter (RID)\n(11. RID-Änderungsverordnung)\nVom 15. Dezember 2003\nAuf Grund des Artikels 3 des Gesetzes vom 23. Januar 1985 zu dem Überein-\nkommen vom 9. Mai 1980 über den internationalen Eisenbahnverkehr – COTIF –\n(BGBl. 1985 II S. 130) in Verbindung mit § 1 des Zuständigkeitsanpassungsge-\nsetzes vom 16. August 2002 (BGBl. I S. 3165) und dem Organisationserlass vom\n27. Oktober 1998 (BGBl. I S. 3288) verordnet das Bundesministerium für Verkehr,\nBau- und Wohnungswesen:\nArtikel 1\nDie bei der 39. Tagung des Fachausschusses für die Beförderung gefährlicher\nGüter (Bern, 18. bis 21. November 2002) beschlossenen Änderungen der Ordnung\nfür die internationale Eisenbahnbeförderung gefährlicher Güter (RID) – Anlage I\nzu den Einheitlichen Rechtsvorschriften für den Vertrag über die internationale\nEisenbahnbeförderung von Gütern (CIM) – (BGBl. 2001 II S. 606; 2003 II S. 32, 50,\n1731) werden hiermit in Kraft gesetzt. Die Änderungen werden nachstehend mit\neiner deutschen Übersetzung veröffentlicht.\nArtikel 2\nDas Bundesministerium für Verkehr, Bau- und Wohnungswesen kann den Wort-\nlaut der Ordnung für die internationale Eisenbahnbeförderung gefährlicher Güter\n(RID) in der vom 1. Januar 2004 an geltenden Fassung im Bundesgesetzblatt\nbekannt machen.\nArtikel 3\nDiese Verordnung tritt am 1. Januar 2004 in Kraft.\nBerlin, den 15. Dezember 2003\nDer Bundesminister\nf ü r V e r k e h r, B a u - u n d W o h n u n g s w e s e n\nManfred Stolpe","Bundesgesetzblatt Jahrgang 2003 Teil II Nr. 37, ausgegeben zu Bonn am 24. Dezember 2003                                         1967\n(Übersetzung)\nSommaire\nAjouter:\n4.5          Utilisation des citernes à déchets opérant sous vide\n4.5.1        Utilisation\n4.5.2        Service\n6.10         Prescriptions relatives à la construction, aux équipements, à l’agrément de type, aux contrôles et aux marquages\ndes citernes à déchets opérant sous vide\n6.10.1       Généralités\n6.10.2       Construction\n6.10.3       Equipements\n6.10.4       Contrôles\nModifier:\nPartie 6 titre: remplacer «, des citernes mobiles … de fitres» par «et des citernes»\nPartie 1\n1.2.1        Ajouter:\nciterne à déchets opérant sous vide, un conteneur-citerne ou une caisse mobile citerne principalement utilisé(e) pour le\ntransport de déchets dangereux, construit(e) ou équipé(e) de manière spéciale pour faciliter le chargement et le décharge-\nment des déchets selon les prescriptions du chapitre 6.10.\nUne citerne qui satisfait intégralement aux prescriptions des chapitres 6.7 ou 6.8 n’est pas considérée comme une citer-\nne à déchets opérant sous vide.\nDéfinition «Citerne»: ajouter\n«Lorsque le mot est employé seul, il couvre les conteneurs-citernes, les citernes mobiles, les wagons-citernes, les citer-\nnes amovibles, tels que définis dans la présente section, ainsi que les citernes qui constituent des éléments de wagons-\nbatterie ou de CGEM.»\n1.4.2.2.1, dernière phrase: la fin reçoit la teneur suivante:\n«Fiche UIC 471-3 O (Vérification à effectuer pour les envois de marchandises en trafic international) est appliquée **).»\n1.4.3.6      Note de bas de page 5: supprimée. Les notes de bas de page 6) à 11) deviennent 5) à 10).\n1.6.1.1      Reçoivent la teneur suivante: «(réservé)»\n1.10         Supprimer la note de bas de page 12)\nLa fin du dernier alinéa reçoit la teneur suivante:\n«… Fiche UIC 20111) («Transport de marchandises dangereuses – Gares ferroviaires de triage – Guide pour la réalisation\ndes plans d’urgence») est appliquée.»\n11) Edition du 1. 3. 2003 publiée par l’Union internationale des chemins de fer, Service des Publications, 16, rue Jean Rey, F-75015 Paris.\nPartie 3\n3.1.2.6 a) Remplacer «(réservé)» par:\n«Les matières liquides, pour lesquelles la régulation de température est requise, ne sont pas admises au transport en\ntrafic ferroviaire.»\n3.2.1        Colonne 12, ajouter à la fin: «Pour les citernes à déchets opérant sous vide, voir 4.5.1 et le chapitre 6.10.»\nPartie 4\n4.1.1        Modifier comme suit le NOTA figurant après le titre:\nNOTA. Les dispositions générales de la présente section ne s’appliquent à l’emballage de marchandises des classes 2,\n6.2 et 7 que dans les conditions indiquées aux 4.1.1.16 (classe 2), 4.1.8.2 (classe 6.2), 4.1.9.1.5 (classe 7) et dans\nles instructions d’emballage pertinentes du 4.1.4 (instructions d’emballage P201 et P202 pour la classe 2 et P621,\nIBC620 et LP621 pour la classe 6.2).\n4.1.1.16     Reçoit la teneur suivante:\nLes emballages, y compris les GRV et les grands emballages, dont le marquage correspond aux 6.1.3, 6.2.5.7, 6.2.5.8,\n6.3.1, 6.5.2 ou 6.6.3, mais qui ont été agréés dans un Etat non membre de la COTIF, peuvent également être utilisés pour\nle transport selon le RID.\n4.1.8.2      Modifier comme suit la première phrase:\nLes définitions du 1.2.1 et les dispositions générales des 4.1.1.1 à 4.1.1.16, sauf 4.1.1.3, 4.1.1.9 à 4.1.1.12 et 4.1.1.15 sont\napplicables aux colis de matières infectieuses.","1968              Bundesgesetzblatt Jahrgang 2003 Teil II Nr. 37, ausgegeben zu Bonn am 24. Dezember 2003\n4.2           Renuméroter le NOTA existant qui devient NOTA 1 et ajouter un nouveau NOTA 2 comme suit:\nNOTA 2. Les citernes mobiles et les CGEM certifiés UN, dont le marquage correspond aux prescriptions pertinentes du\nchapitre 6.7, mais qui ont été agréés dans un Etat non membre de la COTIF, peuvent également être utilisés pour\nle transport selon le RID.\nChapitres 4.2, 4.3 et 4.4: Ajouter au NOTA sous le titre: «; pour les citernes à déchets opérant sous vide, voir chapitre 4.5.»\n4.3.4.1.4 (nouveau) colonne de droite:\nLes conteneurs-citernes ou les caisses mobiles citernes desti-\nnés au transport des déchets liquides, conformes aux pre-\nscriptions du chapitre 6.10 et équipés de deux fermetures con-\nformément au 6.10.3.2, doivent être affectés au code-citerne\nL4AH. Si les citernes concernées sont équipées pour le trans-\nport alterné de matières liquides et solides, elles doivent être\naffectées aux codes combinés L4AH + S4AH.\nChapitre 4.5 (nouveau)\n«Chapitre 4.5\nUtilisation des citernes à déchets opérant sous vide\nNOTA. Pour les citernes mobiles et CGEM certifiés UN, voir chapitre 4.2; pour les wagons-citernes, citernes amovibles,\nconteneurs-citernes et caisses mobiles citernes, dont les réservoirs sont construits en matériaux métalliques,\nwagons batterie et conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM), voir chapitre 4.3; pour les conteneurs-citernes\nen matière plastique renforcée de fibres, voir chapitre 4.4.\n4.5.1         Utilisation\n4.5.1.1       Les déchets constitués par des matières des classes 3, 4.1, 5.1, 6.1, 6.2, 8 et 9 peuvent être transportés dans des citer-\nnes à déchets opérant sous vide conformément au chapitre 6.10, si les dispositions du chapitre 4.3 autorisent le transport\nen conteneurs-citernes ou caisses mobiles citernes.\nLes matières affectées au code-citerne L4BH dans la colonne (12) du Tableau A du chapitre 3.2 ou à un autre code-citerne\nautorisé selon la hiérarchie au 4.3.4.1.2, peuvent être transportées dans des citernes à déchets opérant sous vide avec la\nlettre «A» ou «B» figurant dans la partie 3 du code-citerne.\n4.5.2         Service\n4.5.2.1       Les dispositions du chapitre 4.3 à l’exception de celles des 4.3.2.2.4 et 4.3.2.3.3 s’appliquent au transport en citernes à\ndéchets opérant sous vide et sont complétées par les dispositions des 4.5.2.2 à 4.5.2.5 ci-après.\n4.5.2.2       Les citernes à déchets opérant sous vide doivent être remplies de liquides classés inflammables par des conduits de rem-\nplissage déversant au niveau inférieur de la citerne. Des dispositions doivent être prises pour réduire la vaporisation au\nmaximum.\n4.5.2.3       Lors de la vidange de liquides inflammables, dont le point d’éclair est inférieur à 23 °C, en utilisant une pression d’air, la\npression maximale autorisée est de 100 kPa (1 bar).\n4.5.2.4       L’emploi de citernes équipées d’un piston interne utilisé comme cloison de compartiment n’est autorisé que lorsque les\nmatières situées de part et d’autre de la paroi (piston) n’entrent pas en réaction dangereuse entre elles (voir 4.3.2.3.6).\n4.5.2.5       Il faut s’assurer qu’une potence d’aspiration présente ne subisse pas de modification de l’état d’équilibre (position de\nrepos) dans les conditions normales de transport.»\nPartie 5\n5.4.1.1.12 Reçoivent la teneur suivante: «(réservé)»\nP a r t i e 6 Le titre est modifié comme suit:\n«Prescriptions … des grands emballages et des citernes et aux épreuves qu’ils doivent subir».\nChapitres 6.7, 6.8 et 6.9: Ajouter au NOTA sous le titre: «; pour les citernes à déchets opérant sous vide, voir chapitre 6.10».\nChapitre 6.10 (nouveau)\n«Prescriptions relatives à la construction, aux équipements, à l’agrément de type, aux contrôles et au marquage\ndes citernes à déchets opérant sous vide\nNOTA 1. Pour les citernes mobiles et CGEM certifiés UN, voir chapitre 6.7; pour les wagons-citernes, citernes amovi-\nbles, conteneurs-citernes et caisses mobiles citernes dont les réservoirs sont construits en matériaux métal-\nliques, ainsi que les wagons-batterie et conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM) voir chapitre 6.8; pour les\nconteneurs-citernes en matière plastique renforcée de fibres, voir chapitre 6.9.\nNOTA 2. Le présent chapitre s’applique aux conteneurs-citernes et caisses mobiles citernes.\n6.10.1        Généralités\n6.10.1.1      Définitions\nNOTA. Une citerne qui satisfait intégralement aux prescriptions du chapitre 6.8 n’est pas considérée comme «citerne à\ndéchets opérant sous vide»","Bundesgesetzblatt Jahrgang 2003 Teil II Nr. 37, ausgegeben zu Bonn am 24. Dezember 2003                             1969\n6.10.1.1.1 On entend par «zones protégées», les zones situées comme suit:\na) à la partie inférieure de la citerne dans un secteur qui s’étend sur un angle de 60° de part et d’autre de la génératrice\ninférieure;\nb) à la partie supérieure de la citerne dans un secteur qui s’étend sur un angle de 30° de part et d’autre de la génératrice\nsupérieure.\n6.10.1.2   Champ d’application\n6.10.1.2.1 Les prescriptions spéciales des 6.10.2 à 6.10.4 complètent ou modifient le chapitre 6.8 et s’appliquent aux citernes à\ndéchets opérant sous vide.\nLes citernes à déchets opérant sous vide peuvent être équipées de fonds ouvrants, si les prescriptions du chapitre 4.3\nautorisent la vidange par le bas des matières à transporter (indiquées par les lettres «A» ou «B» dans la partie 3 du code-\nciterne qui apparaît dans la colonne (12) du tableau A du chapitre 3.2 conformément au 4.3.4.1.1).\nLes citernes à déchets opérant sous vide doivent satisfaire à toutes les prescriptions du chapitre 6.8 sauf lorsqu’une dis-\nposition spéciale différente figure dans le présent chapitre. Toutefois, les prescriptions des 6.8.2.1.19 et 6.8.2.1.20 ne\ns’appliquent pas.\n6.10.2     Construction\n6.10.2.1   Les citernes doivent être calculées selon une pression de calcul égale à 1,3 fois la pression de remplissage ou de vidange,\nmais d’au moins 400 kPa (4 bar) (pression manométrique). Pour le transport de matières pour lesquelles une pression de\ncalcul plus élevée de la citerne est spécifiée dans le chapitre 6.8, cette valeur plus élevée doit s’appliquer.\n6.10.2.2   Les citernes doivent être calculées pour résister à une pression interne négative de 100 kPa (1 bar).\n6.10.3     Équipements\n6.10.3.1   Les équipements doivent être disposés de façon à être protégés contre les risques d’arrachement ou d’avarie en cours\nde transport et de manutention. Il est possible de satisfaire à cette prescription en plaçant les équipements dans une zone\ndite «protégée» (voir 6.10.1.1.1).\n6.10.3.2   Le dispositif de vidange par le bas des citernes peut être constitué d’une tubulure extérieure munie d’un obturateur situé\naussi près que possible du réservoir et d’une seconde fermeture qui peut être une bride pleine ou un autre dispositif équi-\nvalent.\n6.10.3.3   La position et le sens de fermeture du ou des obturateurs reliés au réservoir, ou à tout compartiment dans le cas des réser-\nvoirs à plusieurs compartiments, doivent apparaître sans ambiguïté et pouvoir être vérifiés du sol.\n6.10.3.4   Afin d’éviter toute perte du contenu en cas d’avarie aux organes extérieurs de remplissage et de vidange (tubulures, orga-\nnes latéraux de fermeture), l’obturateur interne, ou le premier obturateur externe (le cas échéant), et son siège doivent être\nprotégés contre les risques d’arrachement sous l’effet de sollicitations extérieures, ou conçus pour s’en prémunir. Les dis-\npositifs de remplissage et de vidange (y compris les brides ou bouchons filetés) et les capots de protection éventuels\ndoivent pouvoir être garantis contre toute ouverture intempestive.\n6.10.3.5   Les citernes peuvent être équipées de fonds ouvrants. Ces fonds ouvrants doivent remplir les conditions suivantes:\na) Ils doivent être conçus de manière à rester étanches après fermeture;\nb) Une ouverture intempestive ne doit pas être possible;\nc) Lorsque le mécanisme d’ouverture est à servocommande, le fond ouvrant doit rester hermétiquement fermé en cas\nde panne d’alimentation;\nd) Il faut que soit incorporé un dispositif de sécurité ou de blocage assurant que le fond ouvrant ne puisse être ouvert s’il\nexiste encore une pression résiduelle dans la citerne. Cette prescription ne s’applique pas aux fonds ouvrants à ser-\nvocommande, où la manœuvre est à commande positive. Dans ce cas, les commandes doivent être de type «homme\nmort» et situées à un endroit tel que l’utilisateur puisse suivre la manœuvre à tout moment et ne courre aucun risque\nlors de l’ouverture et de la fermeture;\ne) Il faut prévoir de protéger le fond ouvrant qui doit rester fermé en cas de retournement du conteneur-citerne ou de la\ncaisse mobile citerne.\n6.10.3.6   Les citernes à déchets opérant sous vide équipées d’un piston interne pour faciliter le nettoyage ou la vidange doivent\nêtre munies de dispositifs d’arrêt empêchant que le piston, en toute position de fonctionnement, ne soit éjecté de la citerne\nlorsqu’il subit une force équivalente à la pression maximale de service de la citerne. La pression maximale de service pour\ndes citernes ou des compartiments équipés d’un piston pneumatique ne doit pas dépasser 100 kPa (1 bar). Le piston\ninterne et son matériau doivent être tels qu’aucune source d’inflammation ne soit constituée lors de la course du piston.\nLe piston interne peut être utilisé comme paroi de compartiment à condition qu’il soit bloqué en position. Lorsqu’un élé-\nment quelconque des moyens par lequel le piston interne est maintenu en place est extérieur à la citerne, il doit se trouver\ndans un endroit excluant tout risque de dommage accidentel.\n6.10.3.7   Les citernes peuvent être équipées de potences d’aspiration si:\na) la potence est munie d’un obturateur interne ou externe fixé directement sur le réservoir, ou directement sur un coude\nsoudé au réservoir;\nb) l’obturateur mentionné en a) est agencé de manière telle que le transport soit impossible s’il est en position ouverte;\net\nc) la potence est construite de manière telle que la citerne ne puisse fuir en cas de choc accidentel sur la potence.","1970         Bundesgesetzblatt Jahrgang 2003 Teil II Nr. 37, ausgegeben zu Bonn am 24. Dezember 2003\n6.10.3.8 Les citernes doivent être pourvues des équipements de service supplémentaires ci-après:\na) L’embouchure du dispositif pompe à vide/exhausteur doit être disposée de manière à assurer que toute vapeur toxique\nou inflammable soit détournée vers un endroit où elle ne pourra pas causer de danger;\nb) Un dispositif visant à empêcher le passage immédiat d’une flamme doit être fixé à l’entrée et à la sortie du dispositif\npompe à vide/exhausteur, susceptible de produire des étincelles, monté sur une citerne employée pour le transport\nde déchets inflammables;\nc) Les pompes pouvant produire une pression positive doivent être équipées d’un dispositif de sécurité monté dans la\ntubulure pouvant être mise en pression. Le dispositif de sécurité doit être réglé pour décharger à une pression ne\ndépassant pas la pression maximale de service de la citerne;\nd) Un obturateur doit être fixé entre le réservoir, ou la sortie du dispositif fixé sur ce dernier pour empêcher le surremplis-\nsage, et la tubulure reliant le réservoir au dispositif pompe à vide/exhausteur;\ne) La citerne doit être équipée d’un manomètre pression/dépression approprié monté en un endroit où il puisse être aisé-\nment lu par la personne actionnant le dispositif pompe à vide/exhausteur. Le cadran doit porter un témoin indiquant\nla pression maximale de service de la citerne;\nf) La citerne, ou dans le cas de citerne à compartiments chaque compartiment, doit être équipée d’un indicateur de\nniveau. Des repères transparents peuvent servir d’indicateurs de niveau à condition:\ni)   qu’ils fassent partie de la paroi de la citerne et que leur résistance à la pression soit comparable à celle de cette\ndernière; ou qu’ils soient fixés à l’extérieur de la citerne;\nii) que le branchement au sommet et au bas de la citerne soit muni d’obturateurs fixés directement sur le réservoir et\nagencé de manière telle qu’il soit impossible de procéder au transport lorsqu’ils sont en position ouverte;\niii) qu’ils puissent fonctionner à la pression maximale de service autorisée de la citerne; et\niv) qu’ils soient placés dans une zone excluant tout risque de dommage accidentel.\n6.10.3.9 Les réservoirs des citernes à déchets opérant sous vide doivent être pourvus d’une soupape de sécurité précédée d’un\ndisque de rupture.\n6.10.4   Contrôles\nLes citernes à déchets opérant sous vide doivent faire l’objet d’un examen de l’état intérieur et extérieur tous les deux ans\net demi.»","Bundesgesetzblatt Jahrgang 2003 Teil II Nr. 37, ausgegeben zu Bonn am 24. Dezember 2003                                    1971\n(Übersetzung)\nInhaltsverzeichnis\nFolgende Eintragungen hinzufügen:\n4.5        Verwendung und Betrieb der Saug-Druck-Tanks für Abfälle                                                                        4.5-11\n4.5.1      Verwendung                                                                                                                     4.5-11\n4.5.2      Betrieb                                                                                                                        4.5-11\n6.10       Vorschriften für den Bau, die Ausrüstung, die Zulassung, die Prüfung und die Kennzeichnung\nvon Saug-Druck-Tanks für Abfälle                                                                                               6.10-1\n6.10.1     Allgemeines                                                                                                                    6.10-1\n6.10.2     Bau                                                                                                                            6.10-1\n6.10.3     Ausrüstung                                                                                                                     6.10-1\n6.10.4     Prüfungen                                                                                                                      6.10-2\nTeil 6     erhält folgenden Wortlaut:\n„Bau- und Prüfvorschriften für Verpackungen, Großpackmittel (IBC), Großverpackungen und Tanks“.\nTe i l 1\n1.2.1      Folgende Begriffsbestimmung einfügen:\n„Saug-Druck-Tank für Abfälle: Ein hauptsächlich für die Beförderung gefährlicher Abfälle verwendeter Tankcontainer\noder Tankwechselaufbau (Tankwechselbehälter), der in besonderer Weise gebaut oder ausgerüstet ist, um die Be- und\nEntladung von Abfällen gemäß den Vorschriften des Kapitels 6.10 zu erleichtern.\nEin Tank, der vollständig den Vorschriften des Kapitels 6.7 oder 6.8 entspricht, gilt nicht als Saug-Druck-Tank für Abfälle.“\nBei der Begriffsbestimmung für Tanks folgenden Satz hinzufügen:\n„Wenn der Begriff allein verwendet wird, umfasst er die in diesem Abschnitt definierten Tankcontainer, ortsbeweglichen\nTanks, Kesselwagen und abnehmbaren Tanks sowie die Tanks als Elemente von Batteriewagen oder MEGC.“\n1.4.2.2.1 Im letzten Satz „471-3“ ersetzen durch:\n„471-3 V (Prüfungen, die bei Sendungen gefährlicher Güter im internationalen Verkehr durchzuführen sind)“.\n1.4.3.6    Fußnote 5) streichen.\nFußnoten 6) bis 11) werden zu Fußnoten 5) bis 10).\n1.6.1.1    erhält folgenden Wortlaut:\n„(bleibt offen)“.\n1.10       Fußnote 12) streichen.\nDer letzte Unterabsatz erhält folgenden Wortlaut:\n„Die Bestimmungen dieses Kapitels gelten bei Anwendung des UIC-Merkblattes 201 («Transport gefährlicher Güter – Leit-\nfaden für die Notfallplanung in Rangierbahnhöfen»)11) als erfüllt.\n11) Fassung vom 1. März 2003. Die UIC-Merkblätter werden vom Internationalen Eisenbahnverband – Veröffentlichungen – 16, rue Jean Rey,\nF-75015 Paris, herausgegeben.“\nTe i l 3\n3.1.2.6 a) „(bleibt offen)“ ändern in:\n„Flüssige Stoffe, für die eine Temperaturkontrolle erforderlich ist, sind zur Beförderung im Eisenbahnverkehr nicht zuge-\nlassen.“\n3.2.1      In der Erläuterung der Spalte 12 den sechsten Unterabsatz am Ende wie folgt ergänzen:\n„...; für Saug-Druck-Tanks für Abfälle siehe Abschnitt 4.5.1 und Kapitel 6.10.“\nTe i l 4\nKapitel 4.1\n4.1.1      Die Bem. unter der Überschrift erhält folgenden Wortlaut:\n„Bem. Die allgemeinen Vorschriften dieses Abschnitts gelten für das Verpacken von Gütern der Klassen 2, 6.2 und 7 nur,\nwenn dies in Unterabschnitt 4.1.1.16 (Klasse 2), Unterabschnitt 4.1.8.2 (Klasse 6.2), Absatz 4.1.9.1.5 (Klasse 7)\nund in den anwendbaren Verpackungsanweisungen des Abschnitts 4.1.4 (Verpackungsanweisungen P 201 und\nP 202 für die Klasse 2 sowie P 621, IBC 620 und LP 621 für die Klasse 6.2) angegeben ist.“\n4.1.1.16   Der Unterabschnitt 4.1.1.16 erhält folgenden Wortlaut:\n„Verpackungen, einschließlich Großpackmittel (IBC) und Großverpackungen, die nach Abschnitt 6.1.3, Unterabschnitt\n6.2.5.7, Unterabschnitt 6.2.5.8, Abschnitt 6.3.1, 6.5.2 oder 6.6.3 gekennzeichnet sind, aber in einem Staat zugelassen\nwurden, der kein COTIF-Mitgliedstaat ist, dürfen auch für Beförderungen gemäß RID verwendet werden.“","1972           Bundesgesetzblatt Jahrgang 2003 Teil II Nr. 37, ausgegeben zu Bonn am 24. Dezember 2003\n4.1.8.2    Der erste Satz erhält folgenden Wortlaut:\n„Die Begriffsbestimmungen in Abschnitt 1.2.1 und die allgemeinen Vorschriften der Unterabschnitte 4.1.1.1 bis 4.1.1.16,\nausgenommen Unterabschnitte 4.1.1.3, 4.1.1.9 bis 4.1.1.12 und 4.1.1.15, gelten für Versandstücke mit ansteckungs-\ngefährlichen Stoffen.“\nKapitel 4.2\n4.2        Die bestehende Bem. wird zu Bem. 1 und wird am Ende wie folgt ergänzt:\n„...; für Saug-Druck-Tanks für Abfälle siehe Kapitel 4.5.“\nEine zusätzliche Bem. 2 mit folgendem Wortlaut aufnehmen:\n„2. Ortsbewegliche Tanks und UN-zertifizierte MEGC, die nach den Vorschriften des Kapitels 6.7 gekennzeichnet sind,\naber in einem Staat zugelassen wurden, der kein COTIF-Mitgliedstaat ist, dürfen auch für Beförderungen gemäß RID\nverwendet werden.“\nKapitel 4.3\nDie Bem. am Ende wie folgt ergänzen:\n„...; für Saug-Druck-Tanks für Abfälle siehe Kapitel 4.5.“\nEinen neuen Absatz 4.3.4.1.4 mit folgendem Wortlaut hinzufügen:\n4.3.4.1.4                                                              Tankcontainer oder Tankwechselaufbauten (Tankwechselbehäl-\nter), die zur Beförderung von flüssigen Abfällen vorgesehen sind,\nden Vorschriften des Kapitels 6.10 entsprechen und nach Unter-\nabschnitt 6.10.3.2 mit zwei Verschlüssen ausgerüstet sind, müs-\nsen der Tankcodierung L4AH zugeordnet sein. Wenn die betref-\nfenden Tanks für die wechselweise Beförderung von flüssigen\nund festen Stoffen ausgerüstet sind, müssen sie der kombinier-\nten Tankcodierung L4AH + S4AH zugeordnet sein.\nKapitel 4.4\nDie Bem. am Ende wie folgt ergänzen:\n„...; für Saug-Druck-Tanks für Abfälle siehe Kapitel 4.5.“\nKapitel 4.5\nEin neues Kapitel 4.5 einfügen:\n„Kapitel 4.5\nVerwendung und Betrieb der Saug-Druck-Tanks für Abfälle\nBem. Für ortsbewegliche Tanks und UN-zertifizierte MEGC siehe Kapitel 4.2; für Kesselwagen, abnehmbare Tanks, Tank-\ncontainer und Tankwechselaufbauten (Tankwechselbehälter), deren Tankkörper aus metallenen Werkstoffen herge-\nstellt sind, sowie Batteriewagen und Gascontainer mit mehreren Elementen (MEGC) siehe Kapitel 4.3; für Tankcon-\ntainer aus faserverstärkten Kunststoffen siehe Kapitel 4.4.\n4.5.1      Verwendung\n4.5.1.1    Abfälle, die aus Stoffen der Klasse 3, 4.1, 5.1, 6.1, 6.2, 8 oder 9 bestehen, dürfen in Saug-Druck-Tanks für Abfälle nach\nKapitel 6.10 befördert werden, wenn die Vorschriften nach Kapitel 4.3 die Beförderung in Tankcontainern oder Tankwech-\nselaufbauten (Tankwechselbehälter) gestatten.\nDie Stoffe, denen in Kapitel 3.2 Tabelle A Spalte 12 die Tankcodierung L4BH oder eine andere gemäß der Hierarchie in\nAbsatz 4.3.4.1.2 zugelassene Tankcodierung zugeordnet ist, dürfen in Saug-Druck-Tanks für Abfälle befördert werden, die\nin Teil 3 der Tankcodierung den Buchstaben «A» oder «B» aufweisen.\n4.5.2      Betrieb\n4.5.2.1    Die Vorschriften des Kapitels 4.3 mit Ausnahme der Absätze 4.3.2.2.4 und 4.3.2.3.3 gelten für die Beförderung in Saug-\nDruck-Tanks für Abfälle und werden durch die Vorschriften der Unterabschnitte 4.5.2.2 bis 4.5.2.5 ergänzt.\n4.5.2.2    Die Befüllung von Saug-Druck-Tanks für Abfälle mit flüssigen Stoffen, die als entzündbar eingestuft sind, muss über die im\nunteren Bereich des Tanks befindlichen Zuführungen erfolgen. Es sind Maßnahmen zu treffen, um die Bildung von Sprüh-\nnebel auf ein Minimum zu beschränken.\n4.5.2.3    Werden entzündbare flüssige Stoffe mit einem Flammpunkt unter 23 °C unter Druckluft entleert, beträgt der höchstzuläs-\nsige Druck 100 kPa (1 bar).\n4.5.2.4    Die Verwendung von Tanks, die mit einem als Abteilwand dienenden inneren Schubkolben ausgerüstet sind, ist nur zulässig,\nwenn die auf beiden Seiten der Wand (des Schubkolbens) befindlichen Stoffe nicht gefährlich miteinander reagieren kön-\nnen (siehe Absatz 4.3.2.3.6).\n4.5.2.5    Es ist sicherzustellen, dass ein vorhandener Saugausleger unter normalen Beförderungsbedingungen keine Veränderung\nder Ruhelage erfährt.“\nTe i l 5\n5.4.1.1.12 erhält folgenden Wortlaut:\n„(bleibt offen)“.","Bundesgesetzblatt Jahrgang 2003 Teil II Nr. 37, ausgegeben zu Bonn am 24. Dezember 2003                        1973\nTe i l 6\nDer Titel erhält folgenden Wortlaut:\n„Bau- und Prüfvorschriften für Verpackungen, Großpackmittel (IBC), Großverpackungen und Tanks“\nKapitel 6.7\nDie Bem. am Ende wie folgt ergänzen:\n„...; für Saug-Druck-Tanks für Abfälle siehe Kapitel 6.10.“\nKapitel 6.8\nDie Bem. am Ende wie folgt ergänzen:\n„...; für Saug-Druck-Tanks für Abfälle siehe Kapitel 6.10.“\nKapitel 6.9\nDie Bem. am Ende wie folgt ergänzen:\n„...; für Saug-Druck-Tanks für Abfälle siehe Kapitel 6.10.“\nKapitel 6.10\nEin neues Kapitel 6.10 einfügen:\n„Kapitel 6.10\nVorschriften für den Bau, die Ausrüstung, die Zulassung, die Prüfung und die Kennzeichnung von Saug-Druck-\nTanks für Abfälle\nBem. 1. Für ortsbewegliche Tanks und UN-zertifizierte MEGC siehe Kapitel 6.7; für Kesselwagen, abnehmbare Tanks,\nTankcontainer und Tankwechselaufbauten (Tankwechselbehälter), deren Tankkörper aus metallenen Werk-\nstoffen hergestellt sind, sowie für Batteriewagen und Gascontainer mit mehreren Elementen (MEGC) siehe\nKapitel 6.8; für Tankcontainer aus faserverstärkten Kunststoffen siehe Kapitel 6.9.\nBem. 2. Dieses Kapitel gilt für Tankcontainer und Tankwechselaufbauten (Tankwechselbehälter).\n6.10.1     Allgemeines\n6.10.1.1   Begriffsbestimmungen\nBem. Ein Tank, der vollständig den Vorschriften des Kapitels 6.8 entspricht, gilt nicht als «Saug-Druck-Tank für Abfälle».\n6.10.1.1.1 Als «geschützte Bereiche» gelten:\na) der untere Teil des Tanks in einem Abschnitt, der sich über einen Winkel von 60° beiderseits der unteren Mantellinie\nerstreckt;\nb) der obere Teil des Tanks in einem Abschnitt, der sich über einen Winkel von 30° beiderseits der oberen Mantellinie\nerstreckt.\n6.10.1.2   Anwendungsbereich\n6.10.1.2.1 Die besonderen Vorschriften der Abschnitte 6.10.2 bis 6.10.4 ergänzen oder ändern Kapitel 6.8 und gelten für Saug-\nDruck-Tanks für Abfälle.\nSaug-Druck-Tanks für Abfälle dürfen mit öffnungsfähigen Böden ausgerüstet werden, wenn die Vorschriften des Kapitels\n4.3 eine Untenentleerung der beförderten Stoffe zulassen (gekennzeichnet durch die Buchstaben «A» oder «B» der Tank-\ncodierung, wie in Kapitel 3.2 Tabelle A Spalte 12 gemäß Absatz 4.3.4.1.1 angegeben).\nSaug-Druck-Tanks für Abfälle müssen allen Vorschriften des Kapitels 6.8 entsprechen, sofern in diesem Kapitel nicht eine\nabweichende Sondervorschrift aufgeführt ist. Die Vorschriften der Absätze 6.8.2.1.19 und 6.8.2.1.20 gelten jedoch nicht.\n6.10.2     Bau\n6.10.2.1   Die Tanks müssen nach einem Berechnungsdruck bemessen sein, der dem 1,3fachen des Füll- oder Entleerungsdrucks,\nmindestens jedoch 400 kPa (4 bar) (Überdruck) entspricht. Für die Beförderung von Stoffen, für die ein höherer Berech-\nnungsdruck des Tanks in Kapitel 6.8 bestimmt ist, ist dieser höhere Wert anzuwenden.\n6.10.2.2   Die Tanks sind so zu bemessen, dass sie einem negativen Innendruck von 100 kPa (1 bar) standhalten.\n6.10.3     Ausrüstung\n6.10.3.1   Die Ausrüstungsteile sind so anzubringen, dass sie während der Beförderung und Handhabung gegen Losreißen oder\nBeschädigung geschützt sind. Durch die Anordnung der Ausrüstungsteile in einem so genannten «geschützten Bereich»\n(siehe Absatz 6.10.1.1.1) kann diese Vorschrift erfüllt werden.\n6.10.3.2   Die Untenentleerungseinrichtung des Tanks darf aus einem äußeren Auslaufstutzen, der mit einer möglichst nahe am\nTankkörper angebrachten Absperreinrichtung versehen ist, und einem zweiten Verschluss in Form eines Blindflansches\noder einer anderen gleich wirksamen Einrichtung bestehen.\n6.10.3.3   Die Stellung und die Schließrichtung des oder der Absperreinrichtung(en) am Tankkörper oder an jedem Abteil, im Falle\nvon Tankkörpern mit mehreren Abteilen, muss klar ersichtlich und vom Boden aus kontrollierbar sein.","1974         Bundesgesetzblatt Jahrgang 2003 Teil II Nr. 37, ausgegeben zu Bonn am 24. Dezember 2003\n6.10.3.4 Um jeden Verlust des Inhalts bei Beschädigung der äußeren Füll- und Entleerungseinrichtungen (Stutzen, seitliche Ver-\nschlusseinrichtungen) zu vermeiden, müssen die innere Absperreinrichtung oder (gegebenenfalls) die erste äußere Ab-\nsperreinrichtung und ihr Sitz so beschaffen oder geschützt sein, dass sie unter dem Einfluss äußerer Beanspruchungen\nnicht abgerissen werden können. Die Füll- und Entleerungseinrichtungen (einschließlich der Flansche oder Schraubver-\nschlüsse) sowie eventuelle Schutzkappen müssen gegen unbeabsichtigtes Öffnen gesichert sein.\n6.10.3.5 Die Tanks dürfen mit öffnungsfähigen Böden ausgerüstet sein. Diese öffnungsfähigen Böden müssen folgenden Anforde-\nrungen genügen:\na) sie müssen so ausgelegt sein, dass sie nach dem Verschließen dicht bleiben;\nb) ein unbeabsichtigtes Öffnen darf nicht möglich sein;\nc) wird der Öffnungsmechanismus mit Hilfskraft betätigt, muss der öffnungsfähige Boden auch bei einem Ausfall der\nKraftversorgung luftdicht verschlossen bleiben;\nd) eine Sicherheits- oder Blockiereinrichtung, die sicherstellt, dass der öffnungsfähige Boden so lange nicht geöffnet wer-\nden kann, wie sich noch Restüberdruck im Tank befindet, ist einzubauen. Dies gilt nicht für hilfskraftbetätigte öff-\nnungsfähige Böden mit zwangsgesteuertem Öffnungsmechanismus. In diesem Fall muss es sich um eine Betätigung\nmit «Totmanneinrichtung» handeln, die so angeordnet ist, dass der Benutzer den Vorgang jederzeit beobachten kann\nund während des Öffnens oder Schließens selbst nicht gefährdet ist;\ne) es sind Maßnahmen zum Schutz des öffnungsfähigen Bodens, der beim Umstürzen des Tankcontainers oder des\nTankwechselaufbaus (Tankwechselbehälters) verschlossen bleiben muss, zu treffen.\n6.10.3.6 Saug-Druck-Tanks für Abfälle, die zur besseren Entleerung oder Reinigung des Tanks einen inneren Schubkolben haben,\nsind mit einer Anschlagvorrichtung zu versehen, die verhindert, dass der Schubkolben bei beliebiger Betriebslage nicht\naus dem Tank herausgedrückt wird, wenn eine dem höchsten Betriebsdruck des Tanks entsprechende Kraft auf den\nSchubkolben einwirkt. Der höchste Betriebsdruck von Tanks oder Tankabteilen mit pneumatischem Schubkolben darf\n100 kPa (1 bar) nicht übersteigen. Der innere Schubkolben und sein Werkstoff müssen so beschaffen sein, dass durch die\nBewegung des Schubkolbens keine Zündquellen entstehen.\nDer innere Schubkolben kann auch als Abteilwand verwendet werden, vorausgesetzt, er wird in seiner Lage blockiert.\nBefindet sich irgendein Teil der Einrichtungen, mit denen der innere Schubkolben in seiner Lage gehalten wird, außen am\nTank, so ist hierfür ein Platz zu wählen, an dem jede Gefahr einer versehentlichen Beschädigung ausgeschlossen ist.\n6.10.3.7 Die Tanks dürfen mit einem Saugausleger ausgerüstet sein, wenn:\na) der Saugausleger mit einer inneren oder äußeren Absperreinrichtung ausgerüstet ist, die direkt am Tankkörper oder an\neinem mit dem Tankkörper verschweißten Rohrbogen befestigt ist;\nb) die unter a) genannte Absperreinrichtung so angeordnet ist, dass eine Beförderung in geöffnetem Zustand nicht mög-\nlich ist, und\nc) der Saugausleger so angebracht ist, dass der Tank infolge eines versehentlichen Stoßes auf den Saugausleger nicht\nundicht wird.\n6.10.3.8 Die Tanks sind mit folgenden zusätzlichen Bedienungsausrüstungen zu versehen:\na) durch die Anordnung der Öffnung der Druck-Vakuumpumpe ist sicherzustellen, dass giftige oder entzündbare Dämp-\nfe so abgeleitet werden, dass sie keine Gefahren verursachen können;\nb) Tanks für entzündbare Abfälle müssen an der Ansaug- und der Ausstoßöffnung der Druck-Vakuumpumpe mit mögli-\ncher Funkenbildung über eine Einrichtung zur Verhinderung des unmittelbaren Flammendurchschlags verfügen;\nc) Pumpen, die einen positiven Druck erzeugen können, müssen in der Druckleitung mit einem Sicherheitsventil ausge-\nrüstet sein. Das Sicherheitsventil ist auf einen Ansprechdruck einzustellen, der nicht größer ist als der höchste Be-\ntriebsdruck des Tanks;\nd) zwischen dem Tankkörper oder dem Auslass der am Tankkörper befindlichen Überfüllsicherung und der Rohrleitung\nzwischen Tankkörper und Druck-Vakuumpumpe ist ein Absperrventil einzubauen;\ne) der Tank ist mit einem geeigneten Manometer/Vakuummeter auszurüsten, das so angeordnet ist, dass es von der die\nDruck-Vakuumpumpe bedienenden Person leicht ablesbar ist. Der höchste Betriebsdruck des Tanks ist durch eine\nMarkierung auf der Anzeigeskala zu kennzeichnen;\nf) der Tank oder bei unterteiltem Tank jedes Tankabteil ist mit einem Flüssigkeitsstandanzeiger auszurüsten. Schauglä-\nser dürfen als Flüssigkeitsstandanzeiger verwendet werden, sofern:\n(i)   sie Teil der Tankwand sind und eine Druckfestigkeit haben, die der des Tanks vergleichbar ist oder die Flüssig-\nkeitsstandanzeiger außen am Tank angebracht sind;\n(ii) die oberen und unteren Anschlüsse an den Tank mit direkt am Tankkörper befestigten Absperrventilen ausgerüs-\ntet sind, die so angeordnet sind, dass eine Beförderung mit geöffneten Ventilen verhindert wird;\n(iii) sie beim höchsten Betriebsdruck des Tanks funktionsfähig sind;\n(iv) sie in einem Bereich angeordnet sind, wo jede Gefahr einer versehentlichen Beschädigung ausgeschlossen ist.\n6.10.3.9 Tankkörper von Saug-Druck-Tanks für Abfälle müssen mit einem Sicherheitsventil mit vorgeschalteter Berstscheibe aus-\ngerüstet sein.\n6.10.4   Prüfungen\nSaug-Druck-Tanks für Abfälle sind mindestens alle zweieinhalb Jahre einer Prüfung des inneren und äußeren Zustands zu\nunterziehen.“"]}